LOB : Adoption des articles amendés
La séance plénière consacrée à la discussion de la loi organique du budget, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'a repris, mardi que vers 17h, en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum faute de quorum (115 députés), auparavant.
La longue attente a gêné les députés présents dont certains (du Front populaire et du Courant démocratique) ont choisi de boycotter la plénière. D’autres ont préféré attendre les députés membres de Commission des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, qui tenait parallèlement une séance d’audition du ministre de l’Éducation.
Les députés ont adopté l’article 19 nouveau après la suppression du terme " Cour des comptes " et son remplacement par " les organes de la justice judiciaire, administrative et financière dont les statuts mentionnent leur indépendance administrative et financière".
L’article 40 amendé a été également adopté. Il stipule que le ministre chargé des Finances prépare le projet de Loi de finances, selon un calendrier précis. Le gouvernement soumet alors les grandes orientations du budget pour l’année prochaine à l’ARP, avant la fin du mois de juillet.
Les députés ont encore, adopté l’article 41 amendé qui mentionne que des crédits du budget de l’Etat sont consacrés au Conseil supérieur de la magistrature, à la Cour Constitutionnelle, et aux organes de la justice judiciaire, administrative et financière.
L’article 42 amendé qui a été approuvé, rend obligatoire pour le Chef du gouvernement de présenter le projet de Loi de Finances dans un délai ne dépassant pas le 15 octobre de l’année qui précède son application.
Les députés ont aussi, approuvé l’article 43 relatif à l’indépendance financière et administrative de l’ARP et la fixation d’un délai ne dépassant pas le mois de juin pour la discussion du budget de l’assemblée.
La discussion de la loi organique du budget, en séance plénière va reprendre jeudi, 31 Janvier.